Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de porte blindée, pose comprise, réalisée par Samson Fortis auprès d’un client professionnel ou particulier. Elles précisent les droits et obligations des parties.  

Article 2 : Le devis

Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client.
Il comprend :
La désignation précise de la porte blindée (modèle, dimensions, finition)
Les caractéristiques techniques (niveau de sécurité, isolation thermique et acoustique)
Le prix de la porte et de la pose
Le délai prévisionnel de livraison et de pose
Tout changement par rapport au devis initial fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties

Article 3 : Le prix

Les prix sont exprimés en euros HT et s’entendent pose comprise sur chantier standard.
Ils ne comprennent pas :
Les travaux de maçonnerie ou de plâtrerie éventuels
Les frais de déplacement si le chantier est situé en dehors d’une zone géographique déterminée
Les prix sont fermes au jour de la signature du devis, sauf en cas de modification substantielle des éléments constitutifs du prix (notamment variation des matières premières).

Article 4 : Modalités de paiement

Un acompte de 50% du montant total est demandé à la commande.
Le solde est payable à la réception de la facture, après réalisation des travaux.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à [taux] fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 5 : Délai de livraison et de pose

Le délai de livraison et de pose est indiqué à titre indicatif sur le devis.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à l’allocation de dommages et intérêts, sauf en cas de retard excessif et non justifié.

Article 6 : Réception des travaux

La réception des travaux s’effectue par la signature d’un procès-verbal de réception.
A partir de cette date, les risques sont transférés au client.

Article 7 : Garantie

La porte blindée est garantie [durée] ans contre tout vice de fabrication.
La pose est garantie [durée] mois contre tout défaut d’installation.

Article 8 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de la ville de Paris 75005.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.